Condition mise à jour le 17/06/2017
PREAMBULE
Bienvenue sur le Site www.sous-les-cocotiers.com ci-après dénommé le « Site ».
Notre Site vous permet d’accéder aux services proposés et édités par la Société SUNSEE.
La Société Groupe Jean-Baptiste ci-après dénommée « sous-les-cocotiers » est une Société à Responsabilité Limitée au capital de ‘401 000 euros dont le siège social est Trois Ponts 97250 ST PIERRE, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le n°793 651 464 .
Le responsable du Site est Kevin JEAN-BAPTISTE.
Sous-les cocotiers exploite son Site destiné à la promotion des acteurs du tourisme et à la publication de leur annonce publicitaire et/ou promotionnelle sur son Site.
Sous-les cocotiers vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation comprenant les Conditions Particulières d’Utilisation des Clients Annonceurs (ci-après dénommées les « Conditions Générales »).
Le Site vous est accessible librement et gratuitement. La souscription à un contrat d’abonnement ou de publication d’annonces avec Sous-les cocotiers est régi par les présentes Conditions Générales.
Toute consultation, visualisation ou utilisation du Site suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales.
Vous devez lire attentivement l’ensemble des présentes Conditions Générales et les accepter.
Pour accepter les présentes Conditions Générales, vous devez jouir de la capacité juridique ou à défaut pour les personnes physiques avoir l’autorisation préalable et écrite de votre tuteur ou de votre curateur ou de votre représentant légal si vous êtes mineur, et pour les personnes morales agir en qualité de représentant légal ou être titulaire d’un mandat écrit pour agir pour son compte.
Vous devez également conserver une copie des présentes Conditions Générales.
L’offre de services de Sous-les cocotiers étant évolutive, Sous-les cocotiers sera libre de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment sans que l’internaute ou tout Utilisateur dispose d’un recours contre Sous-les cocotiers.
Il vous est conseillé de vous référer à chaque consultation du Site à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Sous-les cocotiers sera soumise aux présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales font partie de l’ensemble contractuel qui est composé du contrat d’abonnement, des Conditions Particulières d’Utilisation, ainsi que des tous les autres documents joints, annexés ou faisant référence aux Conditions Générales.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
– Client Abonné: l’expression « Client Abonné» désigne la personne physique ou morale qui a conclu avec Sous-les cocotiers un contrat de publication d’un Reportage ou un contrat d’abonnement pour la diffusion ou la publication sur le Site de la promotion de ses services ou de ses produits.
– Client Annonceur: l’expression « Client Annonceur » désigne la personne physique ou morale qui a acheté ou loué un espace publicitaire comme une bannière ou un encart sur le Site.
– NetEtiquette : l’expression « NetEtiquette » désigne les règles et mesures en vigueur sur Internet.
– Reportage : l’expression « Reportage » désigne un support médiatique composé d’une galerie de photographies et/ou d’un film de courte durée ayant pour vocation de présenter, suite à une visite sur place, la prestation ou l’offre proposée par le professionnel du tourisme. Le Reportage est réalisé par le Reporter.
– Reporter : l’expression « Reporter » désigne une personne mandatée par Sous-les cocotierspour réaliser un Reportage.
– Utilisateur : l’expression « Utilisateur » désigne la personne physique ou morale ou tout internaute qui consulte, navigue, visualise le Site ou qui utilise les services de Sous-les cocotiers.
– Service ou Services : l’expression « Service » ou « Services » désigne les produits et les services qui sont fournis par Sous-les cocotiers.
– Site : l’expression « Site » désigne le Site Internet de Sous-les cocotiers www.sous-les-cocotiers.com accessible également par l’URL www.souslescocotiers.com.
ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES
2.1 – Ces présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les droits et les obligations de toute personne physique ou morale qui consulte, navigue et/ou utilise le Site, notamment les droits et les obligations de l’Utilisateur, du Client Abonné ou du Client Annonceur et de Sous-les cocotiers conformément aux dispositions légales et réglementaires, aux directives et règlements européens, aux traités internationaux et aux usages applicables. La NetEtiquette qui est le code éthique sur internet doit également être respectée.
2.2 – Elles ont également pour objet de déterminer les modalités et les conditions dans lesquelles Sous-les cocotiers exploite son Site.
2.3 – Elles ont également pour objet de déterminer les conditions d’utilisation, de navigation et de consultation du Site. Au demeurant, l’utilisation de certains Services du Site peut impliquer l’acceptation des conditions particulières d’utilisation. L’utilisation de certains Services peut aussi impliquer que vous acceptiez une licence d’utilisation.
2.4- La souscription d’un contrat de publication par le Client Abonné ou le Client Annonceur emporte l’acceptation de plein droit des présentes Conditions Générales.
2.5- Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent les précédentes Conditions Générales.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT ABONNÉ, DU CLIENT ANNONCEUR ET DE L’UTILISATEUR
3.1 – Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Client Abonné ou Client Annonceur ou l’Utilisateur s’interdit tout usage à des fins répréhensibles des services de Sous-les cocotiers et de son Site.
3.2 – En outre, le Client Abonné ou Client Annonceur ou l’Utilisateur s’interdit sans que cette liste soit limitative de se livrer à des actes de quelque nature que ce soit, notamment consultation, téléchargement, mise en ligne, envoi, diffusion, édition, émission, publication ou de tout autre manière, qui seraient contraires à la loi française ou constitutifs d’une infraction ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs, au droit européen ou international, aux usages et à la NetEtiquette.
3.3 – Le Client Abonné, le Client Annonceur ou l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois et tous les règlements applicables concernant notamment, et de façon non limitative, le droit patrimonial, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la protection des mineurs, le droit à l’image, la protection de la vie privée, les libertés publiques, les bonnes mœurs et l’ordre public.
3.4 – Le Client Abonné ou le Client Annonceur reconnait être le titulaire des droits de propriété et/ou des droits d’auteur afférents aux biens et/ou aux œuvres qu’il utilise. S’il n’est pas titulaire de ces droits, il s’engage à avoir obtenu l’accord préalable et écrit des ayant droits de ces œuvres.
3.5 – Le Client Abonné ou le Client Annonceur s’engage à mettre à jour son calendrier des réservations ainsi que ses coordonnées ou toute autre information le concernant.
3.6 – Le Client Abonné s’engage à soumettre les photographies qu’il souhaite diffusées sur le Site à l’autorisation préalable de Sous-les cocotiers.
3.7 Le Client Annonceur s’engage à soumettre ses publicités et/ou annonces à l’autorisation préalable de Sous-les cocotiers.
3.8 – Le Client Abonné ou le Client Annonceur accepte qu’une visite de contrôle d’un Reporter accrédité par Sous-les cocotiers soit effectuée pour s’assurer de la conformité à la réalité des photographies à publier sur le Site.
3.9 – Le Client Abonné ou le Client Annonceur reconnaît que Sous-les cocotiers se réserve le droit de refuser les photographies proposées en cas de non conformité à la réalité, à l’authenticité ou à l’image de qualité de Sous-les cocotiers, de son Site, de son personnel, ou de ses services ou contraires aux lois et règlements applicables ou à la NetEtiquette.
3.10 – Le Client Abonné ou le Client Annonceur reste responsable des contenus qu’il a rendu accessible sur le Site.
3.11- Le Client Abonné ou le Client Annonceur s’engage à justifier de sa qualité de professionnel en communiquant à Sous-les cocotiers, au plus tard le jour de la conclusion du contrat d’abonnement ou de publication d’annonces avec Sous-les cocotiers, l’extrait KBis de la Société, son numéro d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, de la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle. A défaut, Sous-les cocotiers se réserve le droit de refuser de contracter avec ce client défaillant ou de résilier le contrat conclu avec lui sans qu’aucune indemnité ne soit réclamée à Sous-les cocotiers.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE Sous-les cocotiers ET GARANTIES
4.1 – Sous-les cocotiers s’engage à respecter toutes ses obligations découlant des présentes Conditions Générales.
4.2 – En outre, Sous-les cocotiers apporte tous les soins et les diligences nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.
4.3 – Sous-les cocotiers s’efforce de fournir un service accessible 7 jours sur 7 jours et 24 heures sur 24 heures. Cette obligation est de moyen et non de résultat.
4.4 – Sous-les cocotiers s’assure que les annonces et les offres promotionnelles des acteurs du tourisme qui sont diffusées sur son Site ont fait l’objet d’une visite sur place par un Reporter afin d’en garantir l’authenticité et la qualité.
4.5 – Les photographies publiées sur le Site doivent être soit réalisées par les Reporters accrédités par Sous-les cocotiers, soit validées par ces derniers avant leur diffusion sur le Site si elles ont été réalisées et communiquées par le Client Abonné ou par le Client Annonceur.
ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE
5.1 – Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Client Abonné ou Client Annonceur ou l’Utilisateur doit respecter les clauses et les règles de conduite stipulées dans les présentes Conditions Générales et Conditions Particulières d’Utilisation, dans la NetEtiquette, dans les lois, les règlements et les usages applicables.
5.2 – Tout contenu rendu accessible sur le Site ou via le Site par un utilisateur relève de la responsabilité de cet utilisateur, Sous-les cocotiers n’exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits contenus. Vous êtes donc responsables de tout contenu que vous rendez accessible sur le Site.
5.3- Sous-les cocotiers n’a pas d’obligation de surveillance générale des contenus de son Site.
5.4- En absence d’autorisation expresse préalable et écrite de Sous-les cocotiers, tout Utilisateur, Client Abonnés ou Clients Annonceurs, s’interdit d’exploiter le Site ou tout élément qui compose le Site que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE 6 – LICENCE D’UTILISATION DU SITE
6.1- Une licence limitée, révocable et non exclusive est consentie aux Utilisateurs pour accéder au Site et aux contenus et services fournis sur celui-ci, dans le respect des présentes Conditions Générales.
6.2- Toute utilisation du Site qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou qui ne respecterait pas les lois, les règlements applicables, l’ordre public, les bonnes mœurs, les usages, la NetEtiquette est strictement interdite.
6.3- Si vous constatez une utilisation frauduleuse du Site ou faite en violation des présentes Conditions Générales ou aux lois et règlements applicables veuillez le notifier à Sous-les cocotiers (VOIR ARTICLE 19 – SIGNALEMENT, NOTIFICATION)
ARTICLE 7 – LICENCE ACCORDEE A Sous-les cocotiers
7.1- Pour tous les contenus qui sont stockés, publiés, mis en ligne, diffusés sur le Site, vous concédez à Sous-les cocotiers une licence non exclusive et gratuite d’utilisation.
Dès lors, la publication ou la diffusion sur le Site de toute contribution notamment les avis, les réclamations, les remarques, les observations, les commentaires confère un droit de propriété à Sous-les cocotiers sur ces contenus.
7.2- L’auteur d’une contribution renonce donc à ses droits patrimoniaux sur celle-ci au profit de Sous-les cocotiers et garantit Sous-les cocotiers avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
7.3- L’auteur d’une contribution garantit également Sous-les cocotiers contre tout recours et garantit Sous-les cocotiers que sa contribution est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
7.4- Ainsi, Sous-les cocotiers disposera gratuitement du droit de reproduction, du droit de représentation, du droit d’adaptation de tous les contenus figurant sur son Site afin de promouvoir ou de diffuser son Site et ses Services et ce sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de la protection légale de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
8.1- Le Site peut contenir des liens et des pointeurs qui renvoient vers d’autres Sites Internet ou d’autres ressources et/ou sponsors du Site.
8.2- Sous-les cocotiers n’est pas responsable de ces Sites tiers ou/ni de ces ressources.
8.3- L’existence de liens gérés par des tiers et renvoyant vers le Site ou vers d’autres Sites internet, ne signifie pas que Sous-les cocotiers cautionne les tiers concernés, les Sites tiers ou leurs contenus.
8.4- Sous-les cocotiers n’accepte pas de liens vers des Sites concurrents.
8.5- Sous-les cocotiers se réserve le droit de refuser ou de suspendre de son Site tout lien hypertexte qui serait contraire aux droits et règlements applicables, aux bonnes mœurs, au droit public, à la NetEtiquette, ou qui porterait atteinte à l’image ou aux intérêts Sous-les cocotiers ou de son Site ou de ses services ou de son personnel ou de ses membres.
8.6- De plus, Sous-les cocotiers se réserve le droit de facturer les liens hypertextes de son Site à tout moment.
ARTICLE 9 – POSITIONNEMENT
9.1 – Sous-les cocotiers se réserve le droit d’organiser et de modifier le positionnement des annonces figurant sur son Site.
9.2 – Le positionnement sera mis à jour régulièrement de façon à permettre une rotation équitable de l’ensemble des annonces.
ARTICLE 10 – EVALUATION DES CLIENTS ANNONCEURS PAR LES UTILISATEURS
10.1 – Sous-les cocotiers se réserve le droit d’organiser une évaluation des annonces qui sont diffusées sur son Site. Dans ce sens Sous-les cocotiers peut interroger les utilisateurs et les clients des acteurs du tourisme qui utilisent son Site.
10.2 – Cette enquête de satisfaction pourra prendre la forme d’un questionnaire adressé aux utilisateurs et aux clients des Clients Abonnés ou des Clients Annonceurs.
10.3 – Par souci de confidentialité, les réponses au questionnaire établi par Sous-les cocotiers sont réservées à l’usage de l’équipe de Sous-les cocotiers et ne peuvent être communiquées qu’au Client Annonceur ou au Client Abonné concerné.
10.4 – Les réponses aux questionnaires datant de moins d’un an font l’objet d’une moyenne représentée sur le Site par un nombre d’étoiles.
10.5 – Le Client Annonceur ou le Client Abonné faisant l’objet de l’évaluation pourra user de son droit de réponse auprès de Sous-les cocotiers et formuler ses éventuelles observations.
10.6 – Il est précisé que cette évaluation a pour seule finalité d’éclairer le choix de l’Utilisateur. Elle ne constitue en aucun cas un traitement privilégié ou un quelconque favoritisme d’un Client Annonceur ou d’un Client Abonné plutôt qu’un autre.
10.7 – En aucun cas Sous-les cocotiers ne pourra être tenu pour responsable des avis laissés par les utilisateurs.
ARTICLE 11- CONTRIBUTION DES UTILISATEURS
11.1 – En outre, les utilisateurs et les clients des Clients Abonnés ou des Clients Annonceur ont la faculté de contribuer au contenu du Site en publiant leur contribution comme leur avis, commentaires et/ou témoignages sur le Site.
11.2 – Tous les messages qui sont publiés, diffusés ou postés sur le Site n’engagent que leurs auteurs.
11.3 – Sous-les cocotiers n’exerçant pas de contrôle a priori sur le contenu de ces contributions, seul l’auteur du message mis en ligne verra sa responsabilité engagée en cas de propos illicites.
11.4 – Sous-les cocotiers n’a pas une obligation générale de surveillance des contributions qui sont publiées sur son Site par les Utilisateurs et les internautes.
11.5 – Sous-les cocotiers est tenu, après avoir été dument informé par notification, d’agir promptement pour rendre inaccessible les contenus litigieux manifestement illicites ou les retirer du Site.
11.6 – Les utilisateurs et les clients des Clients Abonnés ou des Clients Annonceurs qui formulent des avis sur le Site s’interdisent de se livrer à des actes ou d’émettre des propos qui seraient contraires aux lois, porteraient atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou aux droits d’un tiers ou à la NetEtiquette.
11.7 – L’auteur de la contribution renonce à ses droits patrimoniaux afférents aux droits d’auteur sur le contenu de sa contribution et cède gratuitement à Sous-les cocotiers le droit de reproduction, de représentation, d’utilisation, même commerciale et le droit d’adaptation sur tout support connu et inconnu à ce jour pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle et ce dans le monde entier.
11.8 – L’auteur de la contribution garantit Sous-les cocotiers contre tout recours et/ou action que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de son message, de sa contribution sur le Site.
11.9 – Les contributions ne sont soumises à aucune obligation de confidentialité.
11.10 – Les contributeurs ont l’obligation de s’identifier et de communiquer leur e-mail.
ARTICLE 12 – DUREE
12.1 – Pour les Clients Annonceurs, la durée de la publication est fixée dans le contrat conclu avec Sous-les cocotiers.
12.2 – Pour les Clients Abonnés, le contrat de publication est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de publication de l’annonce.
12.3 – La date de conclusion du contrat de publication est fixée au jour de la signature dudit contrat de publication.
12.4 – Le contrat de publication se renouvellera par tacite reconduction pour une période contractuelle de même durée.
12.5 – Par exception, le contrat de publication ne sera pas reconduit par Sous-les cocotiers en cas de défaut de paiement de l’abonnement annuel à la date anniversaire de la publication ou de non respect des présentes Conditions Générales ou de manquement à l’une des clauses dudit contrat d’abonnement.
12.6 – Autre exception, le contrat d’abonnement ne sera pas reconduit en cas de dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois à l’avance par courrier recommandé avec accusé de réception.
12.7 – Autre exception : le contrat ne sera pas reconduit en cas de refus ou de non respect par le Client Abonné ou le Client Annonceur des Conditions Générales ou des modifications des Conditions Générales établies par Sous-les cocotiers.
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DU SITE
13.1 – Sous-les cocotiers n’a de cesse d’améliorer et d’accroître ses Services, ce qui peut avoir pour conséquence de modifier le Site.
Dans ce sens, Sous-les cocotiers peut, à tout moment, modifier, suspendre ou supprimer toute partie du Site sans préavis et sans engager sa responsabilité.
En effet, les modifications du Site peuvent avoir des incidences ou des répercussions sur la disponibilité de certaines fonctions, de la base de données ou du contenu du Site. De même, ces modifications, peuvent avoir des incidences ou des répercutions sur les fonctions ou certains services ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site.
13.2 – En Cas de refus de l’Utilisateur des modifications du Site, le seul recours de ce dernier est de cesser l’utilisation du Site.
En cas de refus du Client Abonné ou du Client Annonceur des modifications du SITE par Sous-les cocotiers, le contrat conclu avec Sous-les cocotiers ne sera pas reconduit. Il prendra fin à la prochaine date d’anniversaire de conclusion du contrat sous réserve d’avoir préalablement dument informé Sous-les cocotiers de ce refus par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois avant la date d’anniversaire de la conclusion du contrat.
ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
14.1 – Sous-les cocotiers n’a de cesse d’améliorer, d’accroître ses Services et de les modifier.
Sous-les cocotiers se réserver le droit de modifier les présentes Conditions Générales à son entière discrétion, sans préavis, sans indemnité et sans engager sa responsabilité.
14.2 – Les modifications des Conditions Générales seront applicables immédiatement dès leur parution sur le Site.
La version en ligne le jour de la consultation par l’Utilisateur ou l’internaute est réputée être la version en vigueur.
14.3 – Sous-les cocotiers recommande à tout Utilisateur de se référer régulièrement aux Conditions Générales pour prendre connaissance de leur dernière version et de les imprimer.
14.4 – L’Utilisateur, le Client Abonné ou le Client Annonceur convient que son accord n’est pas nécessaire si la modification proposée est de pure forme et/ou peu importante.
14.5 – Si l’Utilisateur, le Client Abonné ou le Client Annonceur n’approuve pas une modification autre que de pure forme et/ou importante des présentes Conditions Générales, alors :
– son seul recours en tant qu’Utilisateur est de cesser d’utiliser le Site
– son seul recours en tant que Client Annonceur ou Client abonné est de refuser de donner son accord à l’application de la modification proposée et de rester sous l’application des Conditions Générales qui étaient en vigueur au jour de la conclusion du contrat avec Sous-les cocotiers jusqu’au terme dudit contrat soit à la date d’anniversaire de sa conclusion.
14.6 – Vous convenez que vous êtes tenu de conserver une copie des Conditions Générales.
14.7 – A chaque renouvellement ou reconduction d’un contrat avec Sous-les cocotiers, les Conditions Générales qui seront applicables seront celles de la dernière version en vigueur.
ARTICLE 15 – PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
15.1 – L’utilisation des Services de Sous-les cocotiers ou du Site ne confère pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent sur le Site.
15.2 – Le Site et tous les éléments qui le composent éligibles à la protection industrielle tels des marques, des logos sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 16 – PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, ET DES DROITS VOISINS
L’utilisation des Services de Sous-les cocotiers ou du Site ne confère pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent sur le Site.
16.1 – Le Site de Sous-les cocotiers www.sous-les-cocotiers.com et tous les éléments qui le composent tels des textes, des dessins et modèles, des titres, des photographies, des logiciels, bases de données etc… sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
16.2 – Tous les droits d’auteur et les droits voisins des œuvres qui composent le Site sont strictement réservés aux seuls titulaires de ces droits.
16.3 – Il est rappelé que les contenus notamment les contributions et les photographies qui sont stockés, diffusés, mis en ligne sur le Site sont cédés gratuitement et sans exclusivité à Sous-les cocotiers qui dispose d’un droit d’utilisation, de représentation, de reproduction, d’adaptation de ces contenus même à des fins commerciales pour la promotion, la distribution du Site ou des Services de SUNNCYCOM sur tout support connu ou inconnu à ce jour, pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur et dans le monde entier.
16.4 – Toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation d’une œuvre, sans autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit est strictement interdite selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.
16.5 – A défaut de cession à Sous-les cocotiers, le Client Abonné ou le Client Annonceur s’engage à ne communiquer à Sous-les cocotiers pour la publication d’une annonce sur le Site que des œuvres libres de droit ou dont la reproduction ou la représentation ont été au préalable et expressément autorisées par les ayants droit.
16.6 – Sous-les cocotiers se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur ou de résilier tout contrat conclu avec un Client Abonné ou avec un Client Annonceur qui aurait porté atteinte aux droits d’auteur.
16.7 – Si vous soupçonnez, ou avez connaissance d’une infraction au droit d’auteur sur le présent Site, veuillez la notifier à Sous-les cocotiers. (VOIR ARTICLE 19 – SIGNALEMENT, NOTIFICATION)
16.8 – Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
17.1 – Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 le Client Abonné ou le Client Annonceur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données qui le concernent.
17.2 – Il peut notamment selon les cas, demander à Sous-les cocotiers que les données le concernant
qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.
17.3 Sous-les cocotiers recommande la plus grande prudence en matière de communication des données personnelles. Chacun reste responsable de la communication qu’il fait de ses propres données personnelles et cette communication est faite à ses risques et périls.
17.4 Sous-les cocotiers assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont communiquées. Les données personnelles des prestataires et des acteurs touristiques ne peuvent être communiquées que par ces derniers. Les utilisateurs du Site pourront contacter les professionnels du tourisme par e-mail via le formulaire prévu à cet effet.
17.5 L’internaute ou tout utilisateur du Site déclare connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. La transmission des données personnelles ne pouvant être sécurisées à 100%, Sous-les cocotiers ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’incident survenant au cours de la transmission de données personnelles.
17.6 – Sous-les cocotiers recommande à tout Utilisateur et internaute d’être prudent quant à l’utilisation et la diffusion de ses données personnelles.
ARTICLE 18 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITES ET GARANTIES
18.1 – En cas d’impossibilité d’accès au Site ou de difficulté d’accès au Site ou de survenance de difficulté d’ordre technique, d’erreur, de problème de connexion, de défaut de mise à jour, d’inexactitude dans les informations ou les données transmises, de pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire, du fonctionnement des logiciels, de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, de problème de stockage ou de conservation ou de transmission de données en raison de problème technique ou de toute nature, Sous-les cocotiers ne pourra être tenu pour responsable ni être redevable d’une quelconque indemnité.
18.2 – De même, Sous-les cocotiers ne saurait être responsable des difficultés d’accès au Site notamment en raison des interventions de maintenance ou d’amélioration du Site, de problèmes imputables à l’hébergeur, aux problèmes sur les réseaux locaux, nationaux ou internationaux, aux problèmes dus au fournisseur d’accès à Internet, aux problèmes de virus ou de configuration de l’ordinateur du Client Annonceur, Client Abonné, ou l’Utilisateur. Les incidents techniques qui pourraient subvenir pour ces motifs ne donnent droit à aucune compensation, indemnité ou réduction du prix par Sous-les cocotiers.
18.3 – Sous-les cocotiers décline toute responsabilité en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure ou de circonstance ayant une cause externe indépendante de Sous-les cocotiers.
18.4 – Aucun retard, ni incident de mise en ligne du à un problème technique ou une circonstance indépendante de Sous-les cocotiers ne peut être imputable à Sous-les cocotiers, ni donner droit à indemnité, ni justifier de la résiliation d’un contrat conclu entre Sous-les cocotiers et le Client Abonné ou le Client Annonceur.
18.5 – N’étant pas tenu à une obligation générale de surveillance, Sous-les cocotiers ne peut être tenu pour responsable de contenus qui sont publiés ou diffusés sur son Site sur lesquels Sous-les cocotiers n’exerce aucun contrôle.
18.6 – Dans ce sens, Sous-les cocotiers n’est pas tenu de procéder à une vérification préalable des contenus qui sont diffusés sur le Site par les Clients Abonnés, les Clients Annonceurs, et les Utilisateurs ou tout internaute, y compris et sans que cela soit limitatif, les appréciations, les contributions ou les commentaires qui sont publiés ou diffusés sur le Site ou sur le livre d’or ou forum de discussion sur tout élément composant le Site. Les auteurs des contenus engagent leur propre responsabilité.
18.7 – Sous-les cocotiers se réserve le droit d’empêcher l’accès ou de retirer du Site tout contenu qui ne serait pas conforme au droit applicable ou aux présentes Conditions Générales ou qui serait manifestement illicite dès lors que Sous-les cocotiers aura reçu une notification relative audit contenu litigieux sans en informer au préalable l’auteur du contenu litigieux.
18.8 – Les Clients Abonnés, les Clients Annonceurs sont seuls responsables de la mise à jour de leur annonce, de leur publication, de leurs données personnelles et s’assurent de l’exactitude et de la conformité de celles-ci.
18.9 – Sous-les cocotiers ne garantit pas que les contributions notamment les textes, messages ou tout autre contenu qui sont publiés ou mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs ou les internautes.
18.10 – Les Clients Abonnés sont seuls tenus de vérifier leur annonce et l’exactitude de celle-ci.
18.11 – Sous-les cocotiers décline toute responsabilité quant au contenu des Sites en lien avec le Site
ou les services de Sous-les cocotiers.
18.12 – Sous-les cocotiers décline toute responsabilité du défaut de mise à jour du calendrier de réservation des Clients Abonnés ou des Clients Annonceurs.
18.13 – Sous-les cocotiers décline toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes de matériel ou de données, pertes de revenus, gains manqués, baisses de résultat, diminution du chiffre d’affaires, dommages et intérêts ou les atteintes à l’image des Clients Abonnés ou des Clients Annonceurs suite notamment aux annonces, aux publicités, aux contributions ou autres contenus publiés sur le Site.
18.14 – En outre, Sous-les cocotiers ne pourra être tenu responsable des propos tenus sur ses forums, ni des contributions publiées ou diffusées sur son Site.
18.15 – Sous-les cocotiers décline toute responsabilité quant au respect par les Clients Abonnés ou les Clients Annonceurs des lois et règlements applicables notamment en matière sanitaire et de sécurité des lieux loués, des produits ou des services qu’ils fournissent.
18.16 – Le Site et les Services qui sont fournis par Sous-les cocotiers sont soumis à une obligation de moyens.
18.17 – L’Utilisateur, le Client Annonceur et le Client Abonné s’engagent à libérer irrévocablement Sous-les cocotiers contre tous recours, actions ou indemnités pour des manquements aux présentes Conditions Générales ou pour l’utilisation du Site par des tiers en fraude à leurs droits.
18.18 – Subsidiairement et dans les limites permises par la loi
